Dispositif de défiscalisation : que savoir de la loi Denormandie ?

S’il est vrai que le secteur de l’immobilier est en pleine expansion, investir dans celui-ci n’est pas toujours aisé. En effet, entre l’achat d’un terrain et la construction d’une habitation subsiste le problème des charges fiscales. C’est pour encourager les personnes qui souhaitent investir dans ce secteur d’activité que le gouvernement français a mis en place des dispositifs de défiscalisation. La loi de Denormandie en fait partie.

La loi de Denormandie : qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif de la loi Denormandie est une aide fiscale octroyée par l’État français dans le cadre de l’investissement locatif. C’est en quelque sorte, une réduction d’impôt sur le revenu accordé à des particuliers qui achètent des logements à rénover dans certains quartiers dégradés de la France. Flexible, ce dispositif est une preuve que l’État français souhaite enrayer le phénomène d’habitations insalubres sur l’ensemble de son territoire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des avantages du dispositif Denormandie ?

Pour tirer profit de ce dispositif, vous devez remplir un certain nombre de conditions.

Pour commencer, vous devez acheter un bien immobilier à rénover dans l’une des 222 villes concernées par cette loi. Pour savoir si la zone dans laquelle vous souhaitez effectuer votre achat est prise en compte, vous pouvez réaliser une recherche sur internet ou vous rapprocher des administrations compétentes.

Ensuite, vous devez réaliser des travaux de rénovation dans ledit logement et vous assurer que le coût de ces derniers représente au moins 25 % du prix de votre logement. Pour ce qui est des travaux de rénovation, il faut dire qu’il s’agit ici des travaux qui :

  • amélioreront les performances énergétiques de votre logement ;
  • rendront votre habitation plus moderne (aménagement des surfaces habitables) ;
  • et qui vous permettront de créer de nouvelles pièces habitables dans votre logement.

En plus, vous devez mettre votre habitation rénovée et non meublée en location pendant une très longue période. Cette dernière peut ainsi être de 6, 9 ou encore 12 ans.

Enfin, pour bénéficier des avantages de ce dispositif, le prix mensuel du loyer de votre logement doit rester raisonnable durant toute la période de location. Pour ce faire, assurez-vous que ce dernier respecte les plafonds des prix définis par le dispositif Pinel neuf.

Quel est le montant de réduction d’impôt prévu par la loi Denormandie ?

Le montant de la réduction d’impôt que vous pouvez espérer obtenir grâce à ce dispositif dépend de plusieurs paramètres. Pour commencer, vous devez garder à l’esprit que le prix d’achat de votre bien immobilier ne peut excéder 300 000 euros et 5 500 euros par m².

Par ailleurs, il faut le dire, le prix de réduction dépend également de la période durant laquelle vous souhaiterez louer votre logement. Ainsi, cette réduction sera de :

  • 12 % du prix de votre bien immobilier pour une période de location de 6 ans ;
  • 18 % si la période d’engagement est de 9 ans ;
  • et de 21 % si la période d’engagement est de 12 ans.

Voilà en quelques mots tout ce que vous devez savoir sur le dispositif de la loi Denormandie. Adaptable, ce dernier vous permettra d’accroître, et ce, de manière significative la valeur de votre patrimoine immobilier.

Élodie
Élodie
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