mardi , février 19 2019
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Augmentation de capital, ce que vous devez savoir

Avant de parler de l’augmentation de capital, il faudrait savoir ce qu’est le capital. Ce dernier désigne les ressources dont une entreprise dispose lors de sa création. L’une des première sources du capital ce sont les apports réalisés par les actionnaires et les associés. En contrepartie, ils reçoivent des actions ou parts sociales.

Quand augmenter le capital d’une entreprise ?

Les sociétés ayant des actionnaires ont le plus souvent au moins deux principaux organes : le premier est la direction qui gère la société et la représente lors de rencontres officielles. C’est elle qui reçoit souvent le qualificatif “opérationnel”. Des actes tels que le paiement des salaires, les avancements sont exécutés ici. Le second organe est l’assemblée générale. C’est un peu le collège où siègent les actionnaires. Ils prennent les décisions ayant un impact direct sur la vie de l’entreprise. Si l’assemblée générale est dite “ordinaire” c’est qu’elle se tient, selon une programmation prévue annuellement. Si l’assemblée générale est dite “extraordinaire”, c’est que la tenue de cette réunion correspond à une situation nouvelle se présentant dans l’entreprise. Cette situation nouvelle peut être une augmentation de capital.

Comment se passe une augmentation de capital ?

Pour votre augmentation de capital, vous devez convoquer l’assemblée générale. C’est cet organe qui va décider par vote d’augmenter le capital de la société. Le plus souvent la décision est adoptée si elle recueille la majorité des deux tiers des participants pour les Sociétés Anonymes à Responsabilité Limitée. L’augmentation de capital est inscrite dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale. Cette pièce sera transmise au services des impôts puis au greffe du tribunal de commerce compétent. Dans certains cas, la loi dispose que les décisions entraînant une augmentation de l’engagement des associés soient prises à l’unanimité. Dans ce cas, les échanges préparatoires de l’Assemblée Générale prendront plus de temps, car il faudra s’assurer que tous les actionnaires voteront effectivement oui.

Quels sont les types d’augmentation du capital ?

Les modalités de l’augmentation doivent être définies, ces modalités sont expliquées sur le site web de certaines sociétés. Parfois, l’augmentation du capital est réalisée en émettant de nouvelles actions. Leur prix sera déterminé. Il est aussi possible de changer la valeur des titres préexistants, c’est dans ce cas que l’on parle d’augmentation de l’engagement des associés et que la loi impose l’unanimité. Pour anticiper en prévoyant déjà les augmentations de capital, les prix des actions sont toujours supérieur à la valeur nominale. La différence entre la valeur nominale et le prix de souscription est désigné par l’expression “prime d’émission”. 

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