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Comprendre le système de points du permis de conduire en France

par Élodie
2 mai 2024
dans Auto Moto

Le permis de conduire français est régi par un système de points qui permet d’évaluer le comportement routier des conducteurs et d’encourager le respect des règles de circulation. Dans cet article, nous verrons combien de points sont attribués à un permis de conduire, comment ces points peuvent être perdus ou récupérés et comment fonctionne le permis probatoire pour les nouveaux conducteurs.

Combien de points sur un permis de conduire ?

En France, un permis de conduire classique compte 12 points. Ces points sont octroyés automatiquement lors de la première délivrance du permis. Cependant, pour les conducteurs débutants ayant obtenu leur permis depuis moins de trois ans (ou deux ans si l’apprentissage se fait via la conduite accompagnée), un permis probatoire est attribué, avec un capital de départ de seulement 6 points.

Le permis probatoire

Le permis probatoire concerne tous les nouveaux titulaires du permis de conduire, quelle que soit la catégorie concernée (voiture, moto, etc.). Son principal objectif est d’inciter les jeunes conducteurs à adopter une conduite responsable et prudente pour éviter les accidents de la route. Au cours des trois années suivantes (ou deux ans dans le cas de l’apprentissage anticipé de la conduite), le nombre de points disponibles est progressivement augmenté jusqu’à atteindre le maximum de 12 points :

  • Au bout de la première année sans infraction : +2 points
  • Au bout de la deuxième année sans infraction : +2 points
  • Au bout de la troisième année sans infraction : +2 points

Il est important de noter que pendant cette période probatoire, certaines règles spécifiques s’appliquent aux jeunes conducteurs, telles que des limitations de vitesse plus strictes ou l’obligation d’apposer un autocollant « A » au dos du véhicule.

Les infractions et leurs conséquences sur le nombre de points

Lorsqu’un conducteur commet une infraction au code de la route, il peut perdre des points sur son permis en fonction de la gravité de celle-ci. Les infractions sont classées en 5 niveaux :

  1. Contraventions de première classe : pas de perte de points
  2. Contraventions de deuxième classe : pas de perte de points
  3. Contraventions de troisième classe : -1 point
  4. Contraventions de quatrième classe : -3 points
  5. Délits : -6 points

Par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h constitue une contravention de troisième classe, entraînant la perte d’un point. En revanche, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est considéré comme un délit et entraîne la perte de 6 points.

Le solde de points et l’invalidation du permis

Le solde de points sur un permis de conduire est consultable en ligne, dans les préfectures ou à la gendarmerie. Si le conducteur perd tous ses points, son permis devient invalide et lui sera retiré. Il devra alors attendre 6 mois avant de pouvoir repasser l’examen pour obtenir un nouveau permis (1 an si le délai probatoire n’est pas terminé) et effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Récupération des points de permis

Il existe plusieurs façons de récupérer des points sur son permis :

  • La récupération automatique : après un certain délai sans infraction, des points peuvent être récupérés automatiquement. Ce délai varie en fonction du nombre de points perdus et du type d’infraction commise.
  • Le stage de récupération de points : un stage volontaire d’une durée de deux jours permet de récupérer jusqu’à quatre points de permis. Il est possible de suivre ce stage une fois par an.
  • La reconstitution totale du capital de points : lorsque la période probatoire prend fin et qu’aucune infraction n’a été commise pendant cette période, le jeune conducteur récupère l’intégralité de ses 12 points automatiquement.

Les règles spécifiques aux conducteurs professionnels

Les conducteurs dont l’activité professionnelle est principalement basée sur la conduite, tels que les chauffeurs routiers ou les taxis, sont également tenus de respecter les règles du système de points. Cependant, certains aménagements peuvent être prévus pour leur permettre de suivre des formations spécifiques et ainsi éviter la suspension ou l’annulation de leur permis.

Comprendre le fonctionnement du système de points sur le permis de conduire est essentiel pour tout conducteur. Respecter les règles du code de la route, connaître les modalités de récupération de ses points et se former régulièrement à la sécurité routière permettent de conserver, voire d’améliorer, son capital de points et s’assurer ainsi une conduite responsable et sécuritaire.

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