Le certificat d’immatriculation est important pour éviter les sanctions dues à un défaut de carte grise lors des contrôles de police. Depuis le 1er novembre 2017, la loi française exige de faire une demande en ligne pour avoir ce document. Cette démarche qui présente divers avantages (pratique, rapide, moins stressante) paraît pourtant complexe pour un grand nombre de personnes.
Si vous venez d’acheter votre automobile, suivez nos conseils pour obtenir en toute simplicité votre document.
Les étapes pour obtenir votre carte grise en ligne
Les demandes de cartes grises se font exclusivement sur le site internet de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). La protection de vos informations (bancaires et personnelles) y est garantie et la plateforme permet d’améliorer la qualité du service offert.
Ouvrez une session sur le portail numérique de l’ANTS
Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en avez pas. Pour cela, cliquez sur l’option « se connecter » qui est accessible depuis la page d’accueil et suivez les instructions afin de valider votre inscription. Si vous possédez déjà un espace personnel, faites usage de vos identifiants (mot de passe et nom d’utilisateur) et ouvrez une session.
Choisissez la rubrique « immatriculation » et la formalité qui vous intéresse pour accéder à la liste des pièces à fournir. Cela permet aussi d’avoir une vue d’ensemble des étapes à franchir avant l’obtention de la carte grise. Elles dépendent en effet du profil du demandeur (entreprise, particulier). Si vous n’avez pas le temps d’effectuer toutes ces actions, confiez votre dossier à un spécialiste sérieux.
Rassemblez et numérisez les principaux documents
Avant de fournir vos documents pour la carte grise, téléchargez, remplissez et signez la fiche de demande (formulaire Cerfa 13750*05). Vous devez fournir des exemplaires de votre permis de conduire et de votre pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte de séjour, de combattant ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises). Prévoyez un justificatif de domicile de moins de six mois accepté par le ministère de l’Intérieur. Il peut s’agir d’une facture :
- d’électricité,
- d’internet,
- de téléphone,
- d’eau.
Vous pouvez aussi utiliser un avis d’imposition, une attestation d’assurance logement ou une quittance de loyer. Quand les formalités sont accomplies par un prestataire ou une tierce personne, mettez dans votre dossier l‘original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03).
Prévoyez des documents supplémentaires en fonction de chaque démarche
Pour une automobile d’occasion achetée en France, vous devez fournir un formulaire de cession. Le procès-verbal du contrôle technique de moins de six mois est aussi nécessaire quand le véhicule a plus de quatre ans. Un certificat de situation administrative (CSA) de deux semaines au maximum, une déclaration de cession papier et la carte grise barrée, datée et signée par l’ancien titulaire sont également exigés.
S’il s’agit d’une voiture obtenue dans un autre pays de l’Union européenne (UE), ajoutez au dossier un contrat de vente et une preuve de son utilisation. La carte grise étrangère de l’automobile et une attestation de conformité délivrée par le constructeur sont obligatoires. Vous fournirez un mandat de représentation signé par l’acheteur et une copie de votre pièce d’identité valable si vous n’êtes que l’usager du véhicule.
Les avantages d’une demande de carte grise en ligne
Vous pouvez facilement connaître l’état d’avancement de votre procédure grâce à la dématérialisation des démarches liées à l’obtention de la carte grise. Pour cela, ouvrez donc une nouvelle session sur le site de l’ANTS et cliquez sur la rubrique « suivre sa demande en ligne ». Contactez le support technique de l’ANTS ou le prestataire qui s’occupe de votre dossier si vous rencontrez des difficultés.
Cette option aide aussi à éviter les longues files d’attente qui sont courantes dans les préfectures. Vous êtes en effet en mesure de valider chaque demande en quelques clics et en moins de cinq minutes depuis votre domicile, bureau… Avec cette approche, les délais de traitement sont très courts. La carte grise peut être obtenue en sept jours au maximum, mais la rapidité du processus dépend du nombre de dossiers en instance et de la complexité de la requête.
Contrairement à un dépôt physique, la démarche en ligne permet d’économiser les frais liés au déplacement qui peuvent devenir importants si vous faites face à de multiples rejets. Cette démarche est moins contraignante, car vous pouvez effectuer le paiement en plusieurs fois (3 ou 4 selon l’opérateur choisi).
Le coût d’une carte grise est fonction du type de voiture, de sa puissance fiscale, de la date de sa première mise en circulation… Préférez cette procédure virtuelle et vous pourrez utiliser un simulateur ou demander facilement des devis à des prestataires expérimentés. Cela permet de connaître la somme à prévoir, de mieux préparer votre projet et de limiter les pertes de temps.
Les erreurs à éviter et les étapes à suivre en cas de perte
Si vous voulez obtenir un nouveau certificat d’immatriculation après le vol de l’ancien, faites une déclaration de perte auprès du commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche. Après cette étape, ouvrez une session sur le site officiel de l’ANTS et cliquez sur la rubrique « refaire votre carte grise ».
Vous pouvez ensuite renseigner les informations réclamées et ajouter les pièces justificatives nécessaires. Effectuez le paiement des taxes associées afin de valider la demande. Vous recevez votre certificat d’immatriculation provisoire sous un délai de 24 heures. Il faudra alors l’imprimer pour continuer à circuler librement sur la voie publique.
Pour éviter les rejets, vérifiez que toutes vos données transmises à l’ANTS sont correctes. Les documents exigés doivent être numérisés avec un matériel (scanner, smartphone) performant afin de préserver leur qualité. Conservez une copie sécurisée de votre dossier complet sur un support de stockage fiable comme un disque dur externe, une clé USB…
Quand vous confiez cette mission à un prestataire, signez toujours l’ensemble des fiches fournies. Assurez-vous qu’il possède aussi un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur. La liste de ces spécialistes peut être consultée sur le site web de l’ANTS.
Privilégiez un intermédiaire qui peut accéder au fichier central des immatriculations pour vérifier que votre voiture n’a pas été volée. Contactez un professionnel qui propose un excellent service client et des tarifs abordables. Vous devez également étudier avec minutie les évaluations et avis des autres clients pour faire un choix judicieux.
