Combien de temps est valable un diagnostic immobilier ?

Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un ensemble de documents. Parmi ces documents figure le diagnostic technique immobilier qui vise à renseigner sur l’état du bien immobilier. Ainsi, les diagnostics immobiliers permettent de détecter par exemple la présence d’amiante ou de plomb ou d’évaluer les éventuels travaux de mise en conformité. D’une durée fixe à une durée illimitée, la validité des diagnostics immobiliers dépend du type de diagnostic.

Déterminer la validité du diagnostic immobilier en fonction de certains facteurs

Acte obligatoire, le diagnostic immobilier représente un état des lieux du logement. En fonction du projet immobilier les éléments constitutifs du diagnostic immobilier diffèrent. Ainsi, la durée diagnostic immobilier sera déterminée par différents facteurs. Comme facteurs nous avons :

  • le type de transaction,
  • l’objet du diagnostic,
  • et le résultat du diagnostic.

En ce qui concerne le premier facteur, il faut savoir qu’il varie selon qu’il s’agisse d’une vente du bien immobilier ou d’une location.

La durée de validité des diagnostics dans le cas d’une vente

Avant de procéder à la vente de son bien immobilier, le propriétaire se doit de réaliser différents diagnostics à présenter à l’acquéreur.

  • Pour un diagnostic assainissement, la durée est de 3 ans lorsque le bien n’est pas raccordé au réseau public.
  • Le diagnostic de constat de risque d’exposition au plomb est d’une durée de 1 an.
  • Pour le diagnostic GAZ, la durée de validité est de 3 ans dans le cas où l’installation date de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic électricité est de 3 ans, si l’installation date de plus de 15 ans.
  • Pour le diagnostic de performance énergétique, la durée est de 10 ans.
  • Le diagnostic pour déterminer la présence d’amiante est d’une durée illimitée.

Pour ce qui est d’un diagnostic sur l’état du bien, quant aux risques et aux éventuelles pollutions, il est d’une durée de 6 mois.

Notons que cette liste de diagnostic peut varier d’un bien à un autre. L’ensemble de ces diagnostics constitue le diagnostic immobilier technique.

La durée de validité des diagnostics dans le cas d’une location

Comme déjà mentionné, la durée de validité des diagnostics varie selon que l’on soit en présence d’une vente ou d’une location. De plus, la liste des diagnostics est différente lorsqu’il est question de louer le bien.

  • Un diagnostic de performance énergétique a une durée de 10 ans.
  • Pour un diagnostic pour le gaz, avec une installation de plus de 15 ans, il faut compter une validité de 6 ans.
  • Pour un diagnostic sur l’état du bien en ce qui concerne les risques et les pollutions, la durée de validité est de 6 mois.
  • Le diagnostic pour déterminer la présence ou non d’amiante, est d’une durée illimitée.

Le diagnostic pour déterminer l’exposition au plomb est d’une durée de 6 ans lorsqu’il y a présence de plomb. Par contre, en cas d’absence de plomb le diagnostic immobilier est d’une durée illimitée.

Par ailleurs, dans le cadre des diagnostics à courte durée de validité (6 mois) il est conseillé de louer ou de vendre le bien juste après la réalisation du diagnostic. Cela vous permettra de tenir dans la durée diagnostic immobilier.

Élodie
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