Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur est tenu d’acquitter des frais de notaire en sus du prix de vente. Les acquéreurs ne peuvent pas éviter ces frais puisque le notaire est un acteur incontournable dans le cadre d’une vente. En effet, le notaire est saisi pour toutes les ventes réalisées en France. Cet officier ministériel est tenu d’assurer la sécurité juridique des actes de vente et de les publier au service foncier afin de rendre les ventes opposables aux tiers. À ce titre, les frais notariés ont une vraie utilité.
À quoi servent les frais de notaire ?
Les frais de notaire ne correspondent pas à la rémunération du notaire. En effet, seuls 20% des sommes restent dans la poche du notaire. Tout le reste est reversé à l’État. Dans ces conditions, il est donc inutile d’essayer de négocier les prix avec votre notaire. Il est tenu de respecter la réglementation en la matière et pourra vous consentir une remise uniquement sur ses émoluments. Il est important de savoir que les frais de notaire varient en fonction que la vente soit réalisée sur un bien neuf ou dans l’ancien. Les frais dans le neuf sont beaucoup moins importants et il est possible de faire des simulations en ligne pour les déterminer. En les déterminant, l’acquéreur pourra solliciter sa banque pour les financer au même titre que le prix acquisition. De plus en plus de banques financent à 110% alors que dans les années passées, elles demandaient à ce que l’apport personnel finance ces frais ainsi que les frais de dossier.
Quand est-ce que les frais de notaire sont payés ?
Les frais de notaire sont payés au jour de la vente immobilière. Il n’y a donc pas lieu de les verser au moment de la signature du compromis de vente. Par ailleurs, il est possible que le notaire vous fasse une demande de provision un peu supérieure au montant réellement dû. Le notaire vous la reversera une fois toutes les formalités administratives effectuées.
