Le dépôt de brevet est l’une des étapes-clés à accomplir pour devenir propriétaire d’une invention, ou d’une marque. Voici les démarches à suivre pour déposer un brevet et protéger ses créations.
Les étapes du dépôt de brevet
Déposer un brevet répond à un besoin de protéger son invention, qui peut être à l’origine de son activité future.
Le dépôt de la demande de brevet se fait uniquement après la vérification de la solution technique. Cette dernière doit être originale, innovante, créative et surtout unique. Le demandeur reçoit ensuite un numéro d’enregistrement. Puis, son dossier sera examiné.
Après l’examen, un rapport sera délivré et l’inventeur connaîtra si son invention est brevetable ou pas. Des documents supplémentaires peuvent être exigés avant la publication du dépôt de brevet. Le paiement de la redevance de délivrance et d’impression du fascicule du brevet est aussi à prévoir. L’inventeur reçoit un exemplaire à la délivrance du brevet. Généralement, il faudra attendre 18 mois pour voir un brevet publié.
L’importance de la préservation du secret
Le délai de publication d’un brevet étant très long, il est primordial de prendre des mesures pour conserver le secret d’une invention. En effet, cette mesure évite aux concurrents d’imiter facilement une création. Il ne faut donc pas tout dévoiler au moment de la rédaction.
Des extensions sont envisageables uniquement un an après la publication. Il est plus judicieux de vérifier que le texte et les exigences du brevet garantissent la solution à vendre.
Il est possible de demander durant la première année, le dépôt du même brevet dans plusieurs pays du monde.Pour reporter de 18 mois le choix d’étendre, il est primordial de recourir à la voie PCT. Cette dernière permet à l’inventeur d’avoir du temps supplémentaire pour la recherche de partenaires d‘exploitation et pour la validation du lancement commercial. A noter que la délivrance officielle d’un brevet peut prendre plusieurs années.
