Savez-vous qu’aujourd’hui il est possible de mettre fin à son mariage en presque un mois ? Depuis la dernière réforme législative adoptée fin 2016, la procédure a été largement simplifiée. Désormais, toutes les demandes de divorce par consentement mutuel ne sont plus prononcées par un juge. Voici la procédure à suivre.
Choisir un avocat
Les époux doivent avoir chacun leur propre avocat pour défendre leurs intérêts respectifs. Il est devenu très facile de trouver un avocat pour son divorce sur internet et de faire toutes les démarches en ligne. Aujourd’hui, il suffit de remplir un formulaire sur le site web des cabinets d’avocats et de recevoir son dossier ainsi que son devis par mail. Certains dossiers sont très simples et ne nécessitent pas un gros travail. C’est notamment le cas pour les mariés sans enfants qui n’ont pas de biens en commun par exemple.
Se mettre d’accord par écrit
Une fois que les avocats sont désignés, les parties doivent décider des termes de leur séparation. Ils vont rédiger un acte juridique que l’on appelle convention de séparation. Dans ce contrat, les époux vont organiser les conditions de leur rupture. Ils vont d’abord exprimer leur consentement à mettre fin à leur contrat de mariage. Ils vont s’accorder sur le mode de garde des enfants et fixer éventuellement le montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire.
Faire enregistrer sa convention
Une fois que les futurs ex-époux se sont entendus sur les termes du contrat, il est nécessaire de faire enregistrer l’acte par un notaire. L’opération est très rapide et ne coûte que 50 euros. Cela permet de divorcer à moindre coût, car les avocats pratiquent des tarifs au forfait. Cette réforme contribue également à désengorger les tribunaux de petites affaires non contentieuses. Avant, il fallait en effet près d’un an avant que la procédure n’aboutisse. Désormais, il ne faut que quelques semaines.
