En investissant dans un bien immobilier neuf, vous pouvez profiter de la loi Pinel. C’est un dispositif de défiscalisation qui aide à avoir une réduction d’impôt. En revanche, il faut respecter certaines conditions pour en jouir, notamment un plafond de loyer maximum. Petit tour d’horizon sur la manière dont il faut s’y prendre pour calculer ce loyer.
Calculer le loyer avec la loi Pinel
Pour connaître le plafond de loyer maximum d’un bien Pinel, il faut utiliser une formule de calcul. Cette dernière équivaut à : Surface utile x Coefficient Pinel x Barème Pinel. Par conséquent, vous devez prendre le temps de déterminer chaque élément de la formule pour le calcul loyer loi Pinel.
La surface utile
Selon le fisc, la surface utile représente la surface habitable du bien à laquelle s’ajoute la moitié de celle annexe. Il faut tout de même préciser que la surface annexe est limitée à 8 m². La notion de surface habitable est définie comme l’ensemble de la surface de plancher construite. Par contre, il est nécessaire de retirer au préalable les surfaces prises en compte par certains éléments comme :
- les cloisons ;
- les gaines ;
- les murs ;
- les embrasures de portes et de fenêtres ;
- les marches et cages d’escaliers.
De plus, la surface habitable ne tient pas compte de certaines superficies. Il s’agit des caves, sous-sols, combles non aménagées, balcons, terrasses, vérandas, loggias, garages et remises. Sont également exclus les séchoirs extérieurs à l’immeuble, les parties communes, les autres dépendances et les zones d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
En outre, les surfaces annexes sont composées des caves, des remises, des combles et greniers aménageables, des balcons, des sous-sols, des ateliers, des séchoirs, des celliers extérieurs ou intérieurs, des vérandas et des loggias.
Les portions de terrasse construites sur ouvrage enterré ou à moitié enterré et atteignables en étages y sont aussi comprises. Cependant, elles ne peuvent dépasser les 9 m².
Le barème Pinel
Ce barème est défini selon la zone d’implantation de votre bien immobilier. Celui-ci est réactualisé chaque année. La réactualisation est généralement effectuée aux alentours de juin. Elle est par la suite publiée sur le bulletin officiel des finances publiques. En 2020, le barème est de 17,43 € pour la zone A bis, 12,95 pour celle A et 10,44 pour celle B1.
Le coefficient multiplicateur Pinel
L’administration fiscale impose d’appliquer un coefficient multiplicateur pour le calcul loyer loi Pinel. Ce dernier est calculé comme suit : 0.7 + (19 / Surface utile). Cependant, ce coefficient a un plafond maximum. La limite est fixée à 1,2. Si votre coefficient excède ce seuil 1,2 est la valeur qu’il faut retenir.
Exemple de calcul loyer loi Pinel
Vous achetez un bien Pinel à Bagnolet avec une surface de 50 m² et un balcon de 10 m². Le logement a bien sûr été acquis en 2020. La surface utile correspond à : 50 m² + (10/2) = 55 m². Pour calculer le coefficient multiplicateur, vous devez appliquer la formule en faisant : 0,7+ (19/55) = 1,045. Bagnolet se trouve dans la zone A bis, donc le barème applicable ici est de 17,43 par m². Le calcul loyer loi Pinel est réalisé comme suit : 55 x 1, 045 x 17,43 = 1001,78 €. Ce résultat signifie que vous ne pouvez dépasser le prix de 1001 € par mois pour le loyer. Si vous excédez ce plafond, vous ne pourrez prétendre à la réduction d’impôt Pinel.
Quels sont les plafonds de loyer en loi Pinel cette année ?
Vous vous demandez très certainement quels sont cette année encore les plafonds de loyer qui sont applicables en loi Pinel, mais pourtant même en faisant des recherches sur le web, il est parfois difficile de trouver de véritables informations pertinentes concernant les baux qui ont été signés cette année. Cette année, les plafonds qui s’appliquent sont d’ores et déjà disponibles : Voir les plafonds actuels
Comme vous pourrez le constater en regardant le détail de ces information, en mettant un bien immobilier en location avec la loi Pinel, vous ne pourrez pas demander un loyer qui dépasse celui qui est fixé par la loi. Pour calculer ce loyer, vous aurez besoin de vous baser sur le barème Pinel, le coefficient Pinel, et la surface utile que vous devrez multiplier. Nous vous recommandons de bien vous assurer quant à la véracité des informations que vous pourrez trouver sur le web car le plafond de loyer Pinel change tous les ans, il est par ailleurs communiqué par le gouvernement français. En tant qu’investisseur, l’avantage de bien respecter cette loi Pinel est que cela vous permettra de prétendre à certains avantages fiscaux qui vous permettront de payer moins d’impôts dans certains cas de figure.
