Assurer son habitation est de nos jours une nécessité mais aussi une obligation notamment pour les locataires. Souscrire à une assurance habitation offre des intérêts à l’habitant qu’il soit propriétaire ou locataire, et ce en cas d’incident.
Une habitation peut être sujette à de nombreux risques qui peuvent être accidentels ou délibérés. L’assurance peut pénaliser le responsable tout comme elle peut indemniser la victime en fonction du type de sinistre que subit l’habitation en question.
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Cependant, un assuré peut se voir résilié pour différentes raisons, l’une d’elles est le non-paiement. Que peut faire l’assuré résilié dans ce cas ? Nous vous détaillons dans cet article les étapes à suivre lorsque vous êtes sujet à une résiliation de votre assurance habitation pour non paiement.
Assurance habitation : qui doit y souscrire ?
L’assurance habitation permet une indemnisation pour une personne qui aurait subie un sinistre pendant qu’elle occupait les lieux.
En fonction du type de garantie à laquelle une personne est souscrite, elle peut être indemnisée pour les dommages matériels aussi bien que corporels.
La loi oblige tous les locataires à souscrire à une assurance habitation. Le locataire doit alors transmettre au propriétaire de son bail une attestation d’assurance afin de finaliser sont contrat de location.
Les propriétaires des maisons quant à eux n’ont malheureusement pas la chance d’être indemnisés par une agence d’assurance. Ils sont tenus de payer les frais eux mêmes et de payer pour les dégâts causés à leur voisinage.
Quels sont les dommages que peut couvrir une assurance habitation ?
L’assurance habitation permet d’assurer les lieux, le propriétaire et les tierces personnes qui y résident.
L’assurance couvre les risques suivant :
- les dommages causés à autrui ;
- les incendies ;
- les dégâts des eaux ;
- les catastrophes naturelles ;
- les catastrophes technologiques ;
- les attentats et actes terroristes ;
- vols, cambriolages et actes de vandalisme.
Comment faire en cas d’assurance habitation résiliée suite à un non-paiement ?
L’assurance habitation est une assurance qui doit être renouvelée chaque année.
En cas de non-paiement de la cotisation annuelle ou de la prime d’assurance, l’assureur lance la procédure de résiliation de contrat d’assurance.
10 jours après la date à laquelle vous auriez dû payer vos cotisations, l’assureur vous envoie un courrier pour vous informer de la mise en demeure de votre assurance habitation. Mais ne vous affolez pas car vous disposez d’un délai qui débute à compter de la date de ce courrier pour remédier à votre situation et ainsi garder votre assurance.
Si vous ne réglez pas vos cotisations dans le délai qui vous est impartie, l’assureur a tous les droits d’annuler votre contrat d’assurance.
Malheureusement même si vous arrivez à régulariser votre situation, l’assureur peut vous refuser l’accord d’un nouveau contrat. Et lorsque vous perdez votre assurance pour faute de non-paiement, votre attestation d’assurance habitation portera la mention mauvais payeur.
Cette mention de mauvais payeur réduira vos chances de trouver une nouvelle assurance. Vous serrez considéré comme assuré à risque auprès de certaines agences d’assurance, tandis que d’autre essayerons de profiter de vous en vous imposant des sommes élevées.
Et comme un malheur ne vient jamais seul, la perte de votre assurance entrainera d’autre conséquences :
Pour un locataire : il risque une expulsion du logement ou local loué. Et d’un point de vue juridique le propriétaire a tous les droits de vous expulser.
Pour un propriétaire : aucune loi n’oblige un propriétaire à assurer son logement. Mais en cas de sinistre ou incident, il sera tenu comme seul fautif et responsable et devra couvrir les frais qui en résulteront y compris dédommagement des personne affectées comme le voisinage
Tout le monde a droit à une nouvelle chance. Même s’il est difficile de retrouver une nouvelle assurance après résiliation de contrat pour non-paiement, mais ce n’est pas impossible.
Vous pouvez trouver de nombreux organismes qui vont vous aider à retrouver une nouvelle assurance qui vous accordera un contrat d’assurance sans vous cataloguer comme assuré à risque.
Vous pouvez chercher vous-même un assureur qui accepte d’accorder une assurance malgré votre précédant de non-paiement.
Autre astuce pour convaincre un nouvel assureur c’est d’y aller franco, n’essayez pas de cacher le motif de la résiliation de votre assurance. Car le nouvel assureur le retrouvera et n’aura pas confiance en vous. Votre demande sera automatiquement refusée.
À quoi s’attendre auprès d’un assureur après résiliation
Vous n’avez pas payé vos cotisations et vous êtes sans assurance. Si vous êtes locataire, vous l’aurez compris, vous devez impérativement choisir une nouvelle assurance habitation. Il est fort probable que les assureurs classiques ne veuillent plus vous assurer. Vous allez donc devoir faire des concessions, voici lesquels :
Assurances spéciales mauvais payeur
Les assureurs classiques proposent aujourd’hui des formules pour les mauvais payeurs. Le risque est que vous soyez mal assuré, sans option multirisque, ou encore, que vous deviez payer des cotisations très importantes. Il n’y a malheureusement pas d’autres solutions lorsqu’on n’a pas respecté les clauses d’un contrat. Sachez également qu’un locataire sans assurance peut être soumis à une forte pénalité. En effet, il n’aura pas d’amende, il n’en existe pas prévu par la loi, en revanche, il sera expulsé sans préavis de son logement.
Il est également possible de vous diriger vers une assurance spécialisée pour les personnes n’ayant pas payé à temps leur mensualité. Vous pourrez y trouver des formules plus adaptées à votre situation, mais les cotisations seront également très élevées. Pour trouver une assurance au meilleur prix, même en cas de défaut de paiement, la solution la plus simple reste de faire appel à un courtier.
