LernvID.com
Articles en lien
Le divorce par consentement mutuel en ligne
Se séparer à l’amiable est aujourd’hui une décision prise par de nombreux époux qui souhaitent faire route à part. Le divorce par consentement mutuel en ligne offre plusieurs avantages aux couples qui optent pour cette solution.
Les avantages du divorce par consentement mutuel en ligne
Aujourd’hui, les couples n’ont plus à passer devant le juge des affaires familiales pour divorcer, à condition de trouver un arrangement à l’amiable. Ils devront se présenter à un juge uniquement sur demande d’un ou des enfants. Ainsi, une convention entre les époux peut être établie en présence de leurs avocats respectifs et déposée chez un notaire.
Mais il est aussi possible de passer par Internet pour conclure à un accord commun et divorcer. Cela permet de faire gagner un temps considérable aux époux qui choisissent de divorcer par consentement mutuel, et qui parviennent à s’accorder sur les conditions de cette séparation. Ils peuvent aussi économiser d’importantes sommes d’argent et de l’énergie.
Le déroulement de la procédure de divorce en ligne
Le divorce en ligne s’effectue de la même manière qu’un divorce par consentement mutuel, à la seule différence que la procédure s’effectue à distance. Les avocats comme les époux peuvent gagner du temps et il suffit de remplir un devis pour connaître le coût de la procédure qui atteint généralement quelques centaines d’euros par époux. Ensuite, les époux fournissent tous les documents nécessaires au divorce pour obtenir un projet de convention à étudier avec leurs avocats. À la suite d’un délai de réflexion de quinze jours, la convention peut être signée et le divorce prononcé.
De cette manière, deux époux consentants peuvent divorcer en moins d’un mois et pour un coût relativement bas. Ils peuvent aussi procéder à distance, éviter les nombreux déplacements, les attentes d’audiences et économiser un temps précieux. Cinq petites étapes simples et rapides permettent de conclure à un divorce en règle qui satisfait les deux époux. De plus, cela permet aux tribunaux de libérer du temps pour les affaires qui nécessitent une intervention judiciaire.
