L’allotissement est une pratique largement répandue dans le cadre des marchés publics, qui vise à diviser un marché en plusieurs lots pour faciliter la concurrence et permettre aux petites entreprises de participer plus activement. Cet article se propose d’explorer les différentes facettes de ce concept, en expliquant son fonctionnement, ses avantages, ainsi que certains cas spécifiques et règles juridiques entourant ce processus.
Qu’est-ce que l’allotissement ?
L’allotissement consiste à découper un même marché en plusieurs lots distincts pour les attribuer à différentes entreprises ou groupements d’entreprises. L’idée principale est d’éviter qu’un seul prestataire ne dispose d’un monopole sur l’ensemble du marché, favorisant ainsi la diversité et l’accès à la commande publique pour les PME.
Raisons de l’allotissement
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un pouvoir adjudicateur peut opter pour l’allotissement :
- Permettre à un plus grand nombre d’entreprises de participer à la compétition, notamment les PME.
- Favoriser une meilleure analyse et comparaison des offres pour chaque lot, puisque celles-ci seront plus spécifiques.
- Diminuer les risques liés au choix d’un seul fournisseur, particulièrement en cas de défaillance de celui-ci pendant l’exécution du contrat.
Les avantages de l’allotissement
Faire le choix d’allotir un marché offre plusieurs avantages pour les acteurs concernés :
- Pour le pouvoir adjudicateur : comme mentionné ci-dessus, cela permet une meilleure analyse des offres et représente un moyen efficace de réduire les risques liés à la défaillance d’un prestataire, tout en favorisant la concurrence.
- Pour les entreprises, notamment les PME : elles ont plus de chances d’accéder au marché, puisque l’allotissement rend le marché accessible à des structures aux capacités périmètres différents. Cela peut aussi leur permettre d’affiner leur stratégie commerciale en se positionnant sur les lots les plus appropriés à leurs compétences.
Quelques exemples de lots possibles
Dans un marché public, il est possible de créer des lots de différentes natures :
- Lots techniques : ils correspondent à des parties spécifiques du projet nécessitant des compétences techniques particulières (par exemple, la réalisation d’une étude d’impact environnemental).
- Lots géographiques : chacun couvre un territoire précis où les prestations seront réalisées (exemple : maintenance des espaces verts dans differentes régions).
- Lots fonctionnels : ils sont caractérisés par un ensemble de tâches ou de prestations ayant une finalité commune (exemple : formation du personnel sur différents aspects liées à un même projet).
Les cas particuliers et les règles de droit entourant l’allotissement
Bien que l’allotissement soit souvent considéré comme une bonne pratique dans les marchés publics, il convient également de prendre en compte certains cas spécifiques ainsi que les règles juridiques liées à ce processus.
Cas où l’allotissement est obligatoire
Dans certaines situations, le Code de la commande publique impose l’allotissement. C’est notamment le cas pour :
- les marchés de travaux supérieurs à un seuil fixé par décret,
- les marchés de services sociaux et autres services spécifiques,
- les contrats globaux de performance incluant la conception, la construction, l’exploitation ou la maintenance.
Règles d’attribution des lots
Selon le Code de la commande publique, un pouvoir adjudicateur peut attribuer plusieurs lots à un même soumissionnaire, mais ne peut pas obliger les entreprises à candidater sur plusieurs lots. De plus, il est important de préciser que les critères d’attribution doivent être établis pour chaque lot individuellement.
Marchés à tranches conditionnelles
Dans certains cas, il est possible d’opter pour un marché à tranches conditionnelles, qui implique de diviser le marché en différentes phases dont l’exécution est soumise à des conditions préalables. Cette modalité permet au pouvoir adjudicateur d’avancer pas à pas et de mieux maîtriser ses projets en fonction de leurs avancements, besoins et contraintes.
Risk-sharing framework contracts (CESP)
Les marchés à bons de commande sont un autre type structure du marché public qui consiste à diviser un marché en lots attribuables séparément.
- L’intérêt pour les entreprises est d’avoir accès à une quasi-garantie de réalisation des prestations sur l’ensemble du marché, sous réserve des règles légales encadrant ces types des contrats,
- pour le pouvoir adjudicateur, cela permet notamment de travailler avec plusieurs fournisseurs compétents garantissant ainsi la continuité des services à rendre.
L’allotissement ouvre davantage de perspectives pour les acteurs du marché public puisqu’il favorise la concurrence, démocratise l’accès aux marchés et minimise les risques tant pour le commanditaire que pour les prestataires en améliorant leur visibilité et leurs chances quant à l’obtention des contrats. La prise en considération des spécificités juridiques des situations particulières liées à cette pratique s’impose afin de garantir une meilleure lisibilité et transparence des procédures mises à contribution.
