La garantie dommage ouvrage fait parties des assurances auxquelles doit souscrire un maitre d’ouvrage lors de la construction d’une maison ou des travaux de rénovation. Si cette garantie est moins connue que la garantie décennale, elle reste cependant une obligation légale complémentaire des autres assurances. Quel est l’intérêt de souscrire à une assurance dommage ouvrage travaux ? Quel est son principe de fonctionnement ?
Les avantages de l’assurance dommage-ouvrage
L’assurance dommage ouvrage est une garantie à laquelle doit souscrire obligatoirement le maître d’ouvrage avant l’entame des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement. Cette garantie est notamment utile dans le cas où la responsabilité civile décennale de l’entreprise de construction est engagée. Pourquoi souscrire à une assurance dommage ouvrage travaux ?
L’avantage de cette garantie est qu’elle assure une couverture au propriétaire du bien en cas de sinistres. De plus, les procédures pour l’obtention d’un dédommagement sont effectuées par votre assureur. Ainsi, lors de la survenue d’un sinistre, vous n’aurez pas à effectuer les démarches ni d’endosser les charges liées à la réfection des dégâts. L’assurance dommage ouvrage représente également un atout majeur pour la vente de votre bien immobilier.
En effet, pour commercialiser un logement, vous devez fournir un justificatif d’assurance ouvrage au notaire pour couvrir l’acheteur contre les éventuels défauts du bien. Pour l’acquéreur, l’absence de cette attestation est une raison valable pour renégocier le prix de vente. De même, pour tout risque lié à l’absence de ce document, une responsabilité vous engage vis-à-vis du nouveau propriétaire.
Comment fonctionne la mise en ouvre de cette assurance ?
Le mode de fonctionnement de l’assurance dommage ouvrage suit une procédure logique. Dès lors que le maître d’ouvrage remarque des malfaçons sur son logement, il doit les notifier à sa compagnie d’assurance dans les plus brefs délais. Cette information est transmise par le biais d’un courtier recommandé avec accusé de réception.
De ce fait, un gestionnaire de sinistre fait une descente chez le maître d’ouvrage pour évaluer la valeur des dommages. Une fois que la déclaration de sinistre est réceptionnée par l’assureur, ce dernier est dans l’obligation de renseigner l’assuré dans les 60 jours qui suivent le dépôt ; que l’indemnisation soit accordée ou non. Dans le cas d’une réponse favorable, la compagnie d’assurances sera chargée de remettre la proposition à l’assuré dans les 90 jours qui suivent. Dès que l’offre est validée par le maître d’ouvrage, l’indemnité doit lui être remise sous 15 jours. Cependant, pour des cas plus délicats, les délais peuvent atteindre 135 jours.
