Vous n’avez pas payé votre assurance auto depuis plusieurs mois et vous ignorez les conséquences ? Vous voulez en savoir plus, sur les conséquences d’une résiliation d’un contrat d’assurance auto pour non paiement ? Dans cet article, on vous expliquera les procédures que va suivre l’assureur, pour résilier le contrat d’un assuré non sérieux et qui ne paye pas ses contrats. Mais également des conséquences qui suivent une résiliation d’un contrat d’assurance auto pour non paiement.
Les conséquences pour non payement d’un contrat d’assurance
Le contrat d’assurance auto est un accord entre l’assurance et l’assuré, qui comprend une échéance de cotisation et de paiement annuel, qui doit être respectée par l’assuré. L’assuré est obligé de payer ses cotisations à temps, et dans un délai de 10 jours au maximum après la fin de l’échéance. Si la date de l’échéance est pour le 31 janvier par exemple, l’assuré a jusqu’au 9 février a 23h59 pour payer ses cotisations, sinon, il risque de sérieux problèmes. Si l’assuré ne paye pas ses cotisations avant la date limite, les conséquences peuvent être comme suit :
- La suspension des garanties d’assurance ;
- La résiliation du contrat d’assurance auto : l’assuré risque dans ce cas une conduite sans assurance ;
- L’indication de la mention : résiliation d’un contrat impayé dans le dossier de l’assuré ;
- Possibilité de poursuite en justice : l’assurance pourra poursuivre en justice l’assuré.
Les procédures suivies par l’assurance auto
Lorsque l’assurance fait face à un profil d’assuré non sérieux et qui ne paye pas ses cotisations, une série de procédures vont être entamées, afin de limiter les garanties de l’assuré, qui finissent par la résiliation de son contrat d’assurance, et sa confrontation à la justice.
La mise en demeure
La première étape qu’entame la compagnie d’assurance lorsqu’elle fait face à un profil d’assuré non sérieux est la mise en demeure. La mise en demeure est une lettre recommandée à l’assuré, qui l’invite à régler ses cotisations et à payer ses dettes.
Cette lettre est envoyé à la dernière adresse connue de l’assuré, et reste valable même lorsque elle revient avec une mention non livrée, dans le cas d’un changement d’adresse non prévenu.
La suspension de toutes les garanties
La seconde étape qui suit la mise en demeure, est la suspension de toutes les garanties indiquées dans le contrat d’assurance.
Cette étape est appliquée 30 jours après l’envoi de la mise en demeure, c’est à dire 40 jours après la date de la fin de l’échéance.
Si l’assuré ne paye pas ses dettes après cette limite, il se retrouvera sans garanties d’assurances.
La résiliation du contrat d’assurance
Si l’assuré n’effectue pas ses paiements après la mise en demeure, et après la suspension de toutes ses garanties d’assurance auto, la compagnie d’assurance passe à l’étape de résiliation du contrat. 10 jours après la suspension des garanties d’assurance, si l’assuré ne donne aucun signe de vie, la compagnie d’assurance mettra un terme à son contrat d’assurance. Il se retrouvera alors sans couverture pour son véhicule.
Remise des garanties après le paiement
Si l’assuré par contre, paye ses dettes lorsqu’il reçoit la lettre de mise en demeure, ses garanties et son contrat d’assurance restent valables. Si l’assuré n’effectue ses paiements qu’après la mise en suspension de ses garanties d’assurance auto, mais avant la résiliation de son contrat, ses garanties sont automatiquement remises en cours.
Cependant, si l’assuré n’effectue ses paiements qu’après résiliation de son contrat d’assurance auto, ce dernier ne va pas être renouvelé automatiquement, et l’assuré devra négocier avec sa compagnie d’assurance, pour avoir un nouveau contrat et une nouvelle couverture d’assurance auto.
Un mauvais profil d’assuré
Un assuré qui ne paye pas ses cotisation à temps et qui ne respecte pas le délai d’échéance, risque des conséquences plus grave qu’un contrat résilié. En effet, la compagnie d’assurance a le droit d’indiquer la mention de contrat impayé dans le relevé d’informations de l’assuré, qui constitue en quelque sorte le livret de ses antécédents et de son historique de conducteur.
L’assuré aura donc des problèmes à trouver une nouvelle assurance, à cause de la mention « impayé » dans son historique.
Sachant que la conduite d’un véhicule non couvert par une assurance, est reconnue comme un délit grave, passif d’une amende très élevée.
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La loi française oblige chaque propriétaire d’un véhicule à le faire assurer. Au minimum, il doit souscrire à l’assurance au tiers (responsabilité civile), mais rien ne l’empêche de compléter cette formule avec diverses options. Cela dépend généralement du budget et de l’utilisation que l’usager compte faire de son véhicule.
Plus il conduit, plus il multiplie les risques d’avoir des problèmes. Dans ce cas-là, il est donc vivement conseillé de prendre une assurance qui couvre le plus possible. Or, les offres sur le marché sont différentes, elles ne proposent pas toutes le même prix. Il est par conséquent déconseillé de choisir la première offre venue, au risque de passer à côté d’une proposition plus intéressante.
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