La fonction d’une enseigne commerciale est d’aider les personnes à reconnaître et à situer une entité. Son but principal est de donner la possibilité aux clients d’un magasin, ou de tout autre commerce, de se retrouver. La mise en place d’une enseigne commerciale est, cependant, soumise à une réglementation qui tient en compte son positionnement et sa taille. Pour en jouir convenablement, il faut tout d’abord disposer d’un permis avant même son installation. Pour connaitre tous les détails liés à la mise en place d’une enseigne commerciale, nous mettons à votre disposition ce guide pratique.
La réglementation qui s’applique à l’installation d’une enseigne commerciale
L’importance d’une enseigne commerciale se mesure à la volonté de son propriétaire à se conformer à ses obligations légales. Ce dernier doit tout d’abord disposer d’un permis d’installation avant de mettre en place son enseigne commerciale. Puis, il doit veiller à ce que les normes de positionnement, de taille et de luminosité soient respectées.
Afin d’être conforme à la loi, il doit nécessairement disposer d’une enseigne commerciale avant de procéder à sa mise en place. Au cas échéant, il peut être sujet de poursuites judiciaires de la part de ses concurrents. De quelle que structure qu’elle soit, une enseigne commerciale doit être résistante et très bien entretenue par son propriétaire.
Le permis d’installation d’une enseigne commerciale
Comme relaté plus haut, l’installation d’une enseigne commerciale nécessite un certain nombre de précautions à prendre préalablement. Parmi elles, nous avons le permis d’installation qui nécessite l’acceptation du propriétaire des lieux ou de son mandataire au cas où le contrat qui le lie au locataire a bien spécifié ce point. Si au contraire le document ne comporte pas cette condition, ce permis n’est pas obligatoire.
Cependant, ce papier peut poser un certain nombre de conditions par rapport à l’enseigne. Mais il est important de préciser que ce permis est différent de l’autorisation délivrée par l’administration. En effet, cette dernière répond à certaines règles que vous trouverez en effectuant des recherches sur le web.
